J.O. 256 du 1 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18159

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Arrêté portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0201217A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 28 août 2002, Mme Fabienne Roman, épouse Pic, receveuse-perceptrice du Trésor public, détachée auprès du Centre national de la recherche scientifique pour exercer les fonctions d'agent comptable secondaire, est maintenue en service détaché auprès de l'Agence centrale des organisme d'intervention dans le secteur agricole pour exercer les fonctions de fondé de pouvoir de l'agent comptable pour une durée maximale de cinq ans à compter du 2 juillet 2002.